Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FSM les présentes mentions légales.
Le site FSM est accessible à l’adresse suivante www.fsm.eu (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 14, avenue Thiers – 77000 Melun, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 784 967 564 00112.
Téléphone : 01 64 14 43 30
Adresse e-mail : habitat@fsm.eu
le Directeur de publication est :
Olivier Barry
Adresse e-mail de contact : habitat@fsm.eu
La Gestionnaire du site est :
Anne Mazet
adresse e-mail de contact : anne.mazet@fsm.eu
Le site fsm est hébergé par :
Sewan
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Cité Paradis – 75010 Paris
Téléphone : 01 76 21 00 00
Adresse e-mail : contact@sewan.fr
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FSM.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En outre, il est conforme aux dispositions de la i 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : habitat@fsm.eu, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : habitat@fsm.eu, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.