Je suis à la recherche
d’un logement social
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d’un logement social
Vous souhaitez intégrer un logement social ? Pour faciliter vos démarches de demande de de logement, enregistrez-vous sur le portail https://www.demande-logement-social.gouv.fr
Ainsi, un numéro d'enregistrement vous sera attribué, utilisable pour toutes vos démarches auprès des bailleurs d’Ile-de-France. Conservez ce numéro, il vous sera utile pour :
- Suivre l'avancement de votre demande
- Joindre vos documents
- Renouveler votre demande chaque année
Notez que vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressource revus au 1er janvier de chaque année en fonction des variations annuelles du SMIC et de l’indice de révision des loyers.
Une fois votre demande validée, vous recevrez sous un mois, un NUMÉRO UNIQUE D'ENREGISTREMENT qui vous sera demandé lors de toute correspondance.
5 bonnes raisons de faire sa demande de logement social en ligne
Pour procéder à la saisie en ligne, vous devez :
• disposer d’une adresse mail et avoir la possibilité de joindre le scan de la carte d’identité et des justificatifs de votre situation.
• fournir des pièces justificatives (pièce d’identité en cours de validité, titre de séjour, avis d’imposition). Si vous disposez d’un scanner, ajoutez vos pièces justificatives et validez votre demande sinon rendez-vous dans une de nos agences muni de vos pièces et de l’adresse mail utilisée pour créer votre demande.
Une fois votre inscription faite sur le portail régional de demande de Logement Social, l’attribution d’un logement se passe en 3 étapes.
ÉTAPE 1
Lorsqu’un logement se libère, nous mettons tout en œuvre pour trouver un nouveau locataire dans un délai réduit.
Pour cela, nous croisons les critères du logement (typologie, emplacement…) avec les besoins des demandeurs de logements exprimés sur :
- le portail régional de demande de Logement Social
- ou auprès de nos partenaires collectivités locales et préfectures
ÉTAPE 2
Nous vous contacterons avant de présenter votre dossier à la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) pour :
- vérifier que vous êtes toujours intéressé(e)
- que vos revenus imposables N-2 ne dépassent pas les plafonds.
Une visite du logement concerné peut également être prévue afin de vérifier qu’il correspond bien à vos attentes.
ÉTAPE 3
Lors du passage de votre dossier en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL), nous sommes dans l’obligation de présenter au moins deux autres candidats.
Après examen des candidatures, la décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés.
La politique d’attribution et le règlement intérieur FSM sont consultables en ligne.
À l’issue de ces trois étapes, le(a) Chargé(e) de Clientèle vous informe de la décision de la Commission d’Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL).
Si votre dossier est retenu
Bienvenue chez FSM.
Découvrez les premières démarches à effectuer en tant que nouveau locataire…
Règlement intérieur de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL)
Si votre dossier n’est pas retenu
- Votre inscription sur la plateforme régionale est maintenue. N’oubliez pas de l’actualiser chaque année.
- Votre dossier pourra de nouveau être étudié lorsqu’un logement FSM répondant à vos critères se libèrera. Un(e) chargé(e) de clientèle vous contactera, le cas échéant.
Vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer ? Vous avez besoin d’une aide ponctuelle ou continue ? Certains organismes peuvent vous aider dans le règlement de votre loyer et de vos charges.
La CAF
La CAF propose quatre prestations :
• Allocation de Logement Social (ALS)
• Aide Personnalisée au Logement (APL)
• Allocation de Logement Familial (ALF)
Grâce à la simplification des démarches, vous n’aurez qu’une déclaration à faire, la CAF vous attribuant ensuite l’aide qui vous est la plus favorable en fonction de vos droits.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
FSL accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
Il peut s’agir d’accès au logement avec une aide au premier loyer, la prise en charge du dépôt de garantie, les frais de déménagement ou encore d’installation, l’aide financière aux ménages qui ne peuvent pas payer leur loyer...
Action Logement
Ce dispositif est une participation des entreprises, appelé aussi Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), versée avant le 31 décembre de chaque année.
Elle concerne les entreprises de 20 salariés et plus, appartenant au secteur privé non agricole. Elle représente 0,45% de la masse salariale de l'année précédente.
Tous les salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus peuvent bénéficier de l’Action Logement, ainsi que les individus de moins de 30 ans en recherche d'emploi, y compris les étudiants salariés et les étudiants boursiers.