Le logement social
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Les logements locatifs sociaux sont destinés à satisfaire principalement les besoins en logement des personnes à ressources faibles ou modestes, mais aussi des familles à revenus moyens.
FSM propose des logements très sociaux (PLAI), sociaux (PLUS) ou intermédiaires (PLS voire PLI) à des niveaux de loyers différents. En fonction de vos revenus, vous pouvez être éligible à une ou plusieurs de ces catégories de logements.
Comment savoir si je peux prétendre à un logement social ?
Pour bénéficier d’un logement HLM, vous devez :
- rechercher un logement au titre de résidence principale,
- être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement sur le territoire français avec un titre de séjour en cours de validité,
- disposer de revenus annuels imposables de l’année N-2 ne dépassant pas les plafonds de ressources annuels
- détenir un numéro de demande de logement
- rechercher une typologie de logement en cohérence avec votre situation familiale (par exemple, un couple sans enfant ne peut pas louer un quatre pièces).
Je suis à la recherche d'un logement étudiant
2 résidences étudiantes sont à votre disposition sur Avon et Fontainebleau.
Fontainebleau et Avon forment un pôle d’excellence. En effet, de nombreuses écoles supérieures y sont installées : l’INSEAD, les Mines, l’IUT de Sénart-Fontainebleau, l’école d’infirmières, ainsi que de nombreux lycées avec des classes préparatoires et des BTS.
Chaque logement est équipé d’une kitchenette (réfrigérateur, plaques vitrocéramiques, hotte…), d’un lit, d’un bureau, d’une table, de multiples rangements et bénéficie du chauffage collectif.
Consultez les offres disponibles et renseignez-vous auprès de l’agence.
Résidence Marcel Lods à Fontainebleau
Résidence Armade à Avon
Mes démarches
À qui m’adresser et que faire lors de ma recherche de logement ?
Vous pouvez également contacter :
- Le service logement de votre mairie ou de la préfecture départementale dont vous dépendez
- Si vous êtes salarié d’une entreprise de plus de 20 personnes ou fonctionnaire, renseignez-vous auprès de votre service du personnel pour savoir si vous pouvez bénéficier du 1% logement
À quoi sert exactement ce numéro unique régional ? Est-ce le même pour tous les bailleurs ?
Suite à mon inscription au numéro unique, aurai-je un retour pour me confirmer que mon dossier est complet et que je peux bien prétendre à un logement ?
Pour bénéficier d’un logement HLM, vous devez :
- rechercher un logement au titre de résidence principale,
- être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement sur le territoire français avec un titre de séjour en cours de validité,
- disposer de revenus annuels imposables de l’année N-2 ne dépassant pas les plafonds de ressources annuels
- détenir un numéro de demande de logement
- rechercher une typologie de logement en cohérence avec votre situation familiale (par exemple, un couple sans enfant ne peut pas louer un quatre pièces).
Dois-je mettre à jour ma demande de logement social régulièrement ?
La durée de validité d’une demande est d’un an. Chaque année, il vous sera demandé de reconfirmer en ligne votre demande de logement social. Pour rappel, un email vous sera automatiquement envoyé quelques jours avant l’échéance. Il vous suffira de vous connecter sur la plateforme régionale en ligne, avec vos identifiants personnels.
Par ailleurs, si votre recherche évolue en cours d’année, vous pourrez, à tout moment, vous connecter sur cette plateforme pour modifier votre profil ou vos critères de recherche.
Aurai-je droit à des aides de la CAF ?
La majeure partie des logements que nous proposons ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Cette aide est calculée par la Caisse d’Allocations Familiales ou par la Mutualité sociale Agricole en fonction :
- de votre situation familiale
- de vos revenus imposables
- de votre loyer
Une simulation du montant de votre APL peut être réalisée sur le site www.caf.fr. Elle sera versée directement à FSM et est déduite de votre mensualité.
Y-a-t-il des frais d’agence ?
Non, il n’y a pas de frais d’agence, ni de frais de dossier et le paiement du loyer se fait à terme échu.
Étude de mon dossier
Est-il nécessaire que je contacte FSM une fois inscrit ?
Il n’est pas nécessaire d’appeler le standard de FSM une fois votre demande de logement renseignée sur le plateforme du numéro unique régional. En revanche, vous pouvez consulter le parc locatif et contacter le chargé de clientèle pour connaitre les disponibilités.
Une fois mon dossier enregistré avec les pièces justificatives, sous combien de jours puis-je espérer avoir une réponse favorable ?
Le fait de remplir les conditions d’entrée ne génère pas automatiquement l’attribution d’un logement. Le délai d’obtention est en fonction de :
- critères de priorité définis par la réglementation
- disponibilités dans la commune et le quartier souhaité. Les délais peuvent sensiblement varier en fonction de la taille du logement, du quartier demandé ou de l’étendue de votre demande (il est préférable d’effectuer sa demande sur un plus grand nombre de quartier que sur un seul)
- l’ancienneté de votre demande.
Dans certains cas, l’attente peut être de plusieurs mois, voire plusieurs années.
Est-ce que ma demande peut être considérée comme prioritaire/urgente ?
Les demandes de logements sont considérées comme urgentes pour :
- les ménages s’étant vu reconnaître un droit au logement opposable (DALO) ou sortant de structures d’hébergement,
- les personnes en situation de handicap ou les familles prenant en charge une personne en situation de handicap,
- les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières d’ordre financier pour trouver un logement,
- les personnes hébergées dans des logements de transition.
- Si vous vous trouvez dans une des situations mentionnées ci-dessus, vous pouvez contacter le service logement de votre mairie qui vous orientera vers les services sociaux adaptés.
Attribution d’un logement
Comment sont effectuées et contrôlées les attributions de logement social ?
Une Commission d’Attribution des Logements se réunit toutes les semaines pour examiner les candidatures et attribuer les logements à un demandeur. L’examen des candidatures se fait selon plusieurs critères, et notamment :
- l’adéquation entre la taille du logement et la composition familiale
- la compatibilité entre les ressources mensuelles du demandeur et le loyer du logement à louer
- le rapprochement du lieu de travail
Chaque commission est composée de :
- un représentant du Conseil d’Administration de FSM
- un représentant des locataires, élu au Conseil d’Administration de FSM
- 4 collaborateurs de FSM désignés par le Conseil d’Administration
- Maire (ou de son représentant)
La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés.
Qu’est-ce qu’un réservataire ?
En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions..), les financeurs disposent de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires qui en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité … Ces financeurs sont appelés « les réservataires ».
Comment serai-je informé qu'un logement m'est attribué ?
Une proposition de logement vous est adressée par courrier une fois votre dossier accepté par la Commission d’Attribution des Logements. Elle est valable dix jours.
Mon dossier de demande de logement locatif a été refusé. Pour quels motifs ?
FSM vous informera du motif de refus par courrier.