INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION ET AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES CANDIDATS A L’EMBAUCHE

L’étude de votre candidature en ligne nécessite le traitement de vos données personnelles.

Les données personnelles en question sont vos nom et prénom(s), vos coordonnées postales, téléphoniques et email, ainsi que les données inscrites sur vos documents de candidature, tels que votre curriculum vitea et votre lettre de motivation.

Le support utilisé pour recueillir les données susvisées est le site Internet sécurisé de FSM. Seules les personnes habilitées à recruter, à savoir le personnel des ressources humaines et le Directeur du service concerné par votre candidature, pourront y avoir accès. Les personnes ayant accès à vos données ont toutes été formées et disposent des connaissances nécessaires, pour garantir la conformité, et la sécurité des traitements de vos données.

Dans le cadre de sa relation avec ses clients, FSM est conduite à recueillir des données à caractère personnel les concernant et à les utiliser dans le cadre de traitements manuels et automatisés.

Une donnée personnelle au sens du règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Identité et coordonnées du responsable de traitement :

FSM – 14 avenue Thiers – 77000 Melun – Téléphone : 01 78 49 40 23

Coordonnées du délégué à la protection des données :

FSM a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel conformément aux articles 37 à 39 du RGPD, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : ARCADE DPO – 59, rue de Provence – 75009 Paris

Adresse mail publique : dpo@groupe-arcade.com /   Téléphone : 01 49 95 37 37

Finalité des traitements et conformité.

1. Hypothèse d’une embauche

Dans le cas où votre candidature devait déboucher sur une prise de poste, les données personnelles susmentionnées seront conservées dans le but d’être jointe à votre dossier de salarié afin de permettre à FSM d’assurer la traçabilité de votre candidature.

Elles ne pourront être utilisées que dans le cadre du suivi et de la gestion de votre contrat de travail par les ressources humaines et par vos supérieurs hiérarchiques. A cet égard, ces données feront l’objet d’une conservation sécurisée en format papier et/ ou sur un serveur sécurisé, avec un accès strictement restreint aux seuls membres des ressources humaines, à votre supérieur hiérarchique et au Directeur Général.

En ce cas, elles seront conservées durant les cinq années suivant la date de fin de votre contrat de travail.

Vous disposerez alors d’un droit permanent de consultation et le cas échéant de modification durant toute la durée de conservation par FSM. Les modalités de consultation et de modification vous seront alors communiquées avec votre contrat de travail au moyen d’une note d’information distincte de la présente.

A l’issue du délai de conservation ci-avant défini, vos données seront entièrement détruites.

2. Hypothèse de rejet de la candidature

Dans le cas où votre candidature n’était pas retenue, FSM conservera vos données personnelles pendant un an suivant sa réception, dans le but éventuellement de vous proposer ultérieurement un autre poste qui corresponde doublement à votre profil et à votre recherche.

Vous serez libre alors exercer votre droit de consultation, de modification, de suppression et de portabilité, sur demande écrite adressée par email à l’adresse suivante : mesdonnees@fsm.eu ou par courrier postal à l’adresse du siège social de FSM à l’attention des Ressources Humaines.

3. En toutes hypothèses

La protection et le traitement des données personnelles constituent des enjeux majeurs pour FSM. Afin d’assurer une protection élevée des données personnelles ainsi que leur traitement conforme, FSM dispose d’une politique interne de sécurisation et déclare présenter les garanties suffisantes en termes de connaissance, de fiabilité et de ressources pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en la matière.

FSM déclare ne faire aucun autre traitement ni usage des données personnelles du candidat autres que ceux indiqués dans les finalités précitées et ceux qui sont imposés par la loi et les règlements.

Information nécessaires pour alerter l’entreprise FSM sur un fait de corruption

En application de la loi SAPIN II du 9 décembre 2016 (entrée en vigueur le 1^-er janvier 2018) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, FSM offre à ses clients, fournisseurs, prestataires de services, salariés et à ses partenaires, la possibilité de signaler un fait de corruption.

Pour signaler un tel fait, le formulaire de signalement doit être rempli. Ce formulaire peut être obtenu par simple demande adressée au Référent Société (cf. coordonnées ci-dessous).

Tous les domaines d’activités sont concernés par cette procédure.

Tout signalement doit être, si possible, étayé par des preuves. Par ailleurs, le lanceur d’alerte doit communiquer son identité au Référent Société (cf. coordonnées ci-dessous).

Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez contacter :

• le Référent Société au 01 78 49 62 47 ou par courriel à l’adresse suivante : alerte.fsm@laposte.net
• le Référent Groupe Arcade par courriel à l’adresse suivante : referentanticorruption@groupe-arcade.com

L’identité du lanceur d’alerte est protégée et ne pourra en aucun cas être divulguée.