Je suis locataire FSM

Le jour de la signature du bail, vous devrez fournir :

>une attestation d’assurance habitation qui intègre une assurance de responsabilité civile pour protéger votre logement et votre famille, ainsi qu’une assurance contre les dommages que vous pourriez provoquer au sein de l’immeuble ou ceux provoqués par un sinistre.

>un chèque de dépôt de garantie.

Cette somme que vous payez à l’entrée dans les lieux, vous est reversée à la fin de la location, dans sa totalité ou déduction faite des éventuelles réparations locatives ou arriérés de loyers et de charges.

Tous les salariés d’entreprises peuvent demander à leur service RH s’ils bénéficient des offres d’Action Logement (1% logement) qui permettent d’obtenir une aide pour le paiement de son dépôt de garantie (Locapass – lien).

Le contrat de location que vous avez signé fixe vos droits et vos obligations, ainsi que ceux de votre bailleur.

FSM s’engage :

> à respecter ses obligations de bailleur : louer un logement en bon état d’usage, remettre au locataire qui le demande toute pièce justificative de paiement, justifier annuellement les dépenses récupérables de l’année, prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité du locataire.

> à entretenir le logement.

> à répondre à vos réclamations.

 

Le locataire se doit :

> de respecter ses obligations de locataire : payer son loyer et les charges mensuellement, entretenir son logement et s’assurer contre les risques (incendie, dégât des eaux et responsabilité civile).

> de faciliter les démarches FSM notamment en cas de besoin d’intervention dans le logement.

> de contribuer aux relations de bon voisinage dans sa résidence.

Non, la demande fait l’objet d’une radiation dès lors qu’un logement social vous a été attribué.

L’état des lieux est la première étape de votre emménagement.

L’état des lieux est un document officiel et contractuel réalisé de manière contradictoire (signé par le locataire et le bailleur) établi lors de l’entrée dans le logement (à la signature du bail) et lors du départ du logement (remise des clés). Il permet de décrire précisément l’état du logement à l’arrivée et au départ du locataire.

> Lors de votre entrée dans les lieux, le gardien FSM ou le Technicien Territorial chargé de la supervision de votre logement vous accompagnera pour effectuer un état des lieux d’entrée. A cette occasion, il vous remettra les clés. Vous devez relever toutes les imperfections que vous constatez sur les parties immobilières, les installations et les équipements. Vous pourrez demander à ce qu’il soit complété en ce qui concerne les éléments de chauffage dans le mois qui suit la première période de chauffe.

> Un exemplaire de l’état des lieux, signé par les 2 parties, vous sera remis. Il est à conserver, attestant ainsi, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait lors de votre arrivée. Le dépôt de garantie vous sera restitué sous un délai de deux mois maximum (pour info – à ne pas inscrire : le délai de restitution du dépôt de garantie est de 1 mois si l’état des lieux sortant est conforme à l’état des lieux entrant).

La période facturée démarre à la date d’effet de votre bail. Le montant de cette première échéance est recalculé au prorata temporis sur la base du montant mensuel, en tenant compte de cette date de démarrage.

Dès votre entrée dans les lieux, vous recevrez chaque mois, l’avis d’échéance reprenant la situation du mois précédent et précisant les sommes à verser : montant de votre loyer, montant des charges provisionnées et éventuellement le Supplément de Loyer de Solidarité. Le montant total de la période est alors à régler, le dernier jour du mois (en effet le loyer est payable à terme « échu »).

La quittance, souvent assimilée à tort à l’avis d’échéance, a pour but d’attester le paiement de sommes dues par le locataire. Couramment employé, le terme d’attestation de loyer désigne la quittance.

L’attestation de paiement atteste du règlement de tout ou partie des sommes dues.

Le loyer doit, sauf prélèvement automatique, être réglé dès réception de l’avis d’échéance, afin d’être encaissé au premier jour du mois suivant cet avis : on parle de loyer payable à terme échu. Attention de ne pas arrondir les sommes inscrites sur les avis d’échéance.

Selon ce qui vous convient le mieux, vous avez plusieurs possibilités pour régler votre loyer et vos charges locatives :

• Le prélèvement automatique : plus simple, plus rapide et surtout gratuit. Un seul formulaire à remplir et à signer une seule fois et vous n’avez plus de risque d’oubli ou de retard. Quel que soit votre choix, à vous de décider de la date du mois qui convient entre le 5, 10, ou le 12 du mois.
• Le paiement par Internet : Paiement sécurisé par carte bancaire en vous rendant sur le site www.apayer.fr
• Le paiement par carte bleue en agence : Pour connaître les jours et heures d’ouverture de nos agences, cliquez ici.
• Le paiement par chèque : ce dernier doit être déposé ou envoyé en agence ou au siège au plus tard le dernier jour du mois. Vous devez inscrire vos références Client au dos du chèque.

Si la CAF ne verse pas l’APL avant la date de paiement, vous devez donc régler le montant de la quittance en totalité. Il vous appartient de contacter votre CAF afin de vérifier pourquoi cette aide n’a pas été versée.

En effet, FSM n’a pas la possibilité de vérifier auprès de la CAF le bien-fondé des variations de montant ou des arrêts de versement de l’APL dont bénéficient ses locataires. S’il s’agit d’une erreur ou d’un retard de la part de la CAF, nous vous suggérons de vérifier avec elle la date à laquelle le versement sera effectué sur le compte de FSM.

Les sommes versées en rappel par la CAF seront déduites de votre prochaine quittance.

En cas de rejet de votre prélèvement automatique, nous ne pourrons pas le représenter une deuxième fois. Vous devrez alors le compenser soit par un chèque, soit par un mandat-cash.

Lorsqu’un chèque est rejeté, il est automatiquement représenté sur votre compte quelques jours après. Si au terme de la représentation, le chèque demeure impayé, vous devrez demander vous-même une nouvelle représentation de votre chèque.

Chaque mois, vous payez des charges. La somme est évaluée en fonction du budget prévu pour l’année. L’ensemble de ces sommes constituent alors une provision qui permet de régler les fournitures, les services, l’entretien et la taxe ordures ménagères de votre immeuble pour un an.

Les dépenses de charges sont réparties proportionnellement à la surface du logement ou à l’unité, les dépenses de chauffage tiennent compte du nombre de jours chauffés pendant la période de chauffe. Lorsque des compteurs individuels existent, la répartition se fait à la consommation réelle.

Le propriétaire règle les dépenses correspondantes au fur et à mesure de l’année. De leur côté, les locataires versent des acomptes mensuels en même temps que leur loyer. Une régularisation est effectuée une fois par an sur la base des dépenses réelles effectuées (eau et électricité des parties communes par exemple). Une notification individuelle de régularisation des charges vous est alors adressée. Elle indique :

• le montant des dépenses constatées à répartir pour votre immeuble,
• votre quote-part, calculée au prorata de la période de votre occupation effective du local,
• le solde restant après déduction des acomptes versés.

En fonction de ce décompte :

• soit votre bailleur vous restitue un trop perçu (si votre compte client est créditeur).
• soit vous devez nous régler le restant dû.

Les décomptes de charges locatives de l’année civile sont transmis aux locataires dans le courant du premier semestre de l’année suivante, quelquefois plus tard pour les ensembles immobiliers en copropriété ou comportant des particularités de gestion.

Si vous avez une question sur vos charges, vous pouvez contacter directement votre Chargé de Clientèle.

En cours de location, lorsque les ressources d’une famille viennent à excéder le plafond de ressources déterminé pour l’attribution d’un logement, la famille peut conserver son logement HLM car elle a droit au maintien dans les lieux. Cependant, si le dépassement du plafond de ressources devient significatif (20 % au-dessus des plafonds de ressources), la famille est tenue de verser un supplément de loyer de solidarité au bailleur social.

La loi exige qu’un supplément de loyer soit demandé aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources fixés par la réglementation dans le cadre de l’accès au logement social. Ce supplément peut vous être demandé dès que vos ressources dépassent de plus de 20% ces plafonds.

Le supplément de loyer est calculé en janvier de chaque année. Il est mis en place pour 12 mois. Cependant, un questionnaire vous est adressé annuellement pour savoir si votre situation a changé.

La quittance, souvent assimilée à tort à l’avis d’échéance, a pour but d’attester le paiement de sommes dues par le locataire. Couramment employé, le terme d’attestation de loyer désigne la quittance.

L’attestation de paiement atteste du règlement de tout ou partie des sommes dues.

Si, depuis votre entrée dans le logement, vos ressources ont sensiblement augmenté, il est possible que vous dépassiez alors les plafonds réglementaires. Dans ce cas, vous êtes peut-être concerné par le supplément de loyer.

Vous n’aurez pas de SLS à régler. En revanche, cette enquête étant obligatoire, si vous avez néanmoins reçu un questionnaire, vous devez y répondre.

Vous n’aurez pas de SLS à régler. En revanche, cette enquête étant obligatoire, si vous avez néanmoins reçu un questionnaire, vous devez y répondre.

Si vous êtes concerné par le supplément de loyer et que vos ressources actuelles baissent fortement en cours d’année ou que votre situation familiale a changé, n’hésitez pas à nous contacter afin que, conformément à la réglementation, votre supplément de loyer soit recalculé, voire annulé.

Oui, la réponse à l’enquête SLS est obligatoire. Vous devez nous retourner votre questionnaire,  sans le modifier, après l’avoir daté et signé, accompagné d’une copie de l’avis d’impôt sur le revenu concerné.

Attention : en l’absence de réponse, le supplément de loyer maximum est appliqué et des pénalités légales sont obligatoirement appliquées.

Pour vous aider à régler chaque mois votre loyer, deux types d’aides existent, selon le mode de financement de la résidence, et sont toutes deux gérées par la caisse d’Allocations familiales (CAF)

> L’aide personnalisée au logement (APL) est disponible pour les logements ayant fait l’objet d’un accord par convention avec l’Etat. Elle est versée par la caisse d’Allocations familiale directement au bailleur et déduite du montant du loyer de son bénéficiaire.

> L’allocation logement (AL), pour les autres logements, est soit versée directement au locataire soit également versée au bailleur qui la déduit du loyer de son locataire.

Le versement de ces aides dépend de plusieurs éléments : vos ressources, votre situation familiale, votre situation professionnelle actuelle, la nature de votre logement, votre lieu de résidence, le montant de votre loyer, le nombre d’enfants ou de personnes à votre charge (parents âgés ou infirmes…).

Contactez votre Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir le dossier d’aide au logement (APL ou AL) ou téléchargez-les sur le site www.caf.fr

Retournez-le dûment rempli à votre Chargé de Clientèle, qui se chargera de le transmettre à la CAF après avoir complété l’attestation de loyer.

Versée par la CAF, elle s’adresse aux familles nombreuses (3 enfants et +) qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Vous devez en faire la demande auprès de la CAF dans les 6 mois qui suivent le déménagement en fournissant la facture acquittée d’un déménageur ou des justificatifs des frais divers si vous avez déménagé seul.

Le FSL peut accorder des aides sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention, selon les départements. Il peut notamment intervenir, sous conditions, pour vous aider à payer votre premier loyer, votre dépôt de garantie, votre assurance. C’est aussi une garantie, sous conditions d’éligibilité, pour le paiement du loyer ou une aide en cas d’impayés. Chaque Conseil Général définit les conditions d’attribution et les niveaux d’intervention du Fonds de Solidarité Logement dont il assure la gestion.

Dès la première difficulté, vous devez impérativement prendre contact avec votre chargé de clientèle afin de lui expliquer votre situation et envisager les solutions possibles.

Oui, la loi ainsi que votre contrat de location vous y obligent. La signature du bail n’est possible que sur présentation de l’attestation d’assurance. Vous devez ensuite, à chaque renouvellement annuel de votre contrat d’assurance, adresser la nouvelle attestation d’assurance à votre bailleur.

La souscription d’une telle police est obligatoire. A défaut, le bailleur est fondé à demander au juge la résiliation du bail, de plus, en cas de sinistre, son absence pourrait mettre à votre charge financière la réparation des dommages.

Chaque année, vous devez à votre bailleur, une attestation indiquant la période de garantie avec les risques couverts. Sans assurance, votre contrat de location peut être résilié.

Oui mais sous certaines conditions. Si vous déclenchez un incendie dans votre cave et qu’il se propage dans l’immeuble, vous êtes couvert si vous avez assuré les dépendances de l’appartement dont vous avez la jouissance. Pour cela, pensez bien à signaler l’existence de ces dépendances (cave, garage, etc.) à l’assureur lors de la signature de votre contrat.

Dans ce cas, c’est votre propre compagnie d’assurance qui vous indemnisera avant de se retourner contre le responsable du sinistre.

Non. Toutes les assurances multirisques habitation comprennent bien les garanties minimales obligatoires. Mais l’étendue des garanties, les limites d’indemnisation, les conditions des contrats et les taux de cotisation varient selon les sociétés d’assurance. Relisez bien votre contrat avant de le signer et n’hésitez pas à questionner votre assureur.

Un sinistre est un événement accidentel, imprévisible et soudain qui peut être couvert par une assurance (exemple : incendie, dégâts des eaux, vol). En cas de sinistre, votre police d’assurance «habitation » énumère les risques garantis et décrit les conditions de prise en charge des sinistres en fonction de leur origine.

Si un dégât des eaux se produit chez vous :

• Fermez l’alimentation en eau, aérez, séchez…

• Prévenez les voisins concernés et le gardien.

• Faites réparer la fuite rapidement afin d’éviter une aggravation des dégâts et conservez les justificatifs de réparation de la fuite.

Dans tous les cas :

• Ne jetez aucun objet, même encombrant ou définitivement dégradé. L’assureur et l’expert en auront besoin pour estimer les dommages.

• Evitez de remettre en état vos peintures, moquettes et papiers peints avant le passage de l’expert ou l’accord préalable de votre assureur et pour laisser le temps de sécher les surfaces inondées.

Vous devrez ensuite déclarer le dégât des eaux. Que vous soyez la victime ou le responsable du dégât des eaux, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes :

• Bien remplir le formulaire de constat amiable « Dégâts des Eaux » que vous a remis votre assureur. Attention : toute la procédure d’indemnisation reposera sur cette déclaration. Veillez à ce qu’elle soit complète et lisible. Le document doit être signé par toutes les parties concernées, y compris FSM, propriétaire de l’immeuble, chacun conservant un exemplaire.

• Envoyez ce constat amiable « Dégâts des Eaux » complété à votre assureur, dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre.

• Après réception de votre déclaration, si votre assureur l’estime nécessaire, il peut demander à un expert de convenir avec vous d’un rendez-vous pour rechercher l’origine du dégât des eaux et déterminer la nature et le coût des réparations. Votre assureur vous adressera une lettre d’acceptation qui mentionne le montant de l’indemnité qui vous est proposée. Ce montant prend en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garanties prévues dans votre contrat (franchise, plafond de garantie…) :

• Si vous êtes d’accord sur le montant proposé, le règlement interviendra dans les délais mentionnés au contrat.

• En cas de désaccord de votre part, il conviendra de contacter votre assureur qui traitera votre réclamation ou vous orientera vers une médiation.

> En cas d’incendie : Appelez les pompiers en composant le 18 ou le 112. Si le feu s’est déclaré dans votre domicile, quittez immédiatement les lieux en refermant la porte derrière vous. Si le feu s’est déclaré en dehors de votre domicile, restez chez vous, en signalant votre présence à la fenêtre ou à l’aide de votre téléphone portable.

> Que faire en cas de cambriolage ? Contactez le commissariat ou la gendarmerie et votre assurance. Vous devez porter plainte au maximum 48 heures après le vol et le déclarer à votre assurance par téléphone, puis par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrés, en y indiquant vos coordonnées, celles des témoins ou victimes éventuels et votre numéro de contrat. Réunissez les documents, tels des factures, qui vous permettront de justifier de la valeur de vos biens et qui aideront votre assureur à évaluer le montant du préjudice. Pensez également à en informer votre gardien !

> Que faire si ma porte, mon volet, ma fenêtre sont fracturé(s), cassé(s) ?

Vous devez porter plainte auprès du commissariat et prévenir votre assureur du sinistre par lettre recommandée avec AR en principe dans les 5 jours ouvrés (dans les 2 jours ouvrés en cas de vol) en lui transmettant un récépissé du dépôt de plainte (voir votre contrat d’assurance).

> Que faire en cas d’agression ? Contactez le plus vite possible Police Secours, en composant le 17. Pour porter plainte, adressez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie dont dépend votre domicile.

> Que faire en cas d’accident grave ? Contactez le SAMU au plus vite, 24h/24 et 7j/7, en composant le 15. Ils vous donneront alors la marche à suivre en attendant leur arrivée.

> Que faire en cas de fuite de gaz ? Si vous constatez une fuite de gaz, fermez le robinet général d’arrivée, ouvrez la fenêtre, ne faites fonctionner aucune installation électrique et appelez le plus rapidement possible Gaz de France. N° d’urgence : 0 800 47 33 33  (numéro accessible 24h/24 – appel gratuit depuis un poste fixe).

> Que faire si vous avez une urgence en semaine, le week-end ou les jours fériés ? du vendredi 17h00 au lundi 9h00, FSM met à votre disposition un numéro d’urgence. Ce numéro est destiné à recevoir les appels des locataires pour les urgences techniques ou incidents graves tels qu’une inondation, un incendie, une panne d’ascenseur, une panne totale de chauffage collectif ou bien encore une porte d’entrée bloquée. Ne sont pas pris en charge par FSM Urgence, les problèmes de réception TV, le goutte à goutte ou les fuites d’eau, la perte de vos clefs d’appartement, la colonne Vide Ordures bouchée.

FSM met à disposition de chacun de ses locataires :

– un(e) gardien(ne) chargé(e) de recueillir vos demandes et de vous orienter vers les services FSM les mieux à même de répondre à vos questions. Le(a) gardien(ne) est le premier interlocuteur des locataires. Il a aussi pour rôle de surveiller les résidences et de veiller  son entretien.

– un(e) chargé(e) de clientèle pour vous aider dans vos démarches administratives (contrat de location, paiement du loyer, …)

– Un(e) technicien(ne) territorial(e) pour vos réclamations et états des lieux.

 

Vous trouverez les contacts du personnel de proximité FSM en charge de votre résidence sur le tableau d’affichage situé dans le hall d’entrée de votre résidence.

Vous devez déposer une demande de logement social sur la plateforme régionale https://www.demande-logement-social.gouv.fr . À réception de votre numéro d’enregistrement (numéro SNE), vous pouvez contacter votre agence de proximité afin de les informer de votre souhait de changer d’appartement. Les demandes de logements sociaux étant très importants en Seine-et-Marne, le changement de logement peut nécessiter une période d’attente parfois assez longue en fonction des communes souhaitées.

En Ile-de-France, la demande de logement enregistrée sur la plateforme est valide pour tous les départements franciliens. Ainsi, il n’y pas lieu de modifier les informations vous concernant. Cependant, il peut être nécessaire de modifier les communes souhaitées afin d’informer les bailleurs de votre nouveau département. Dans l’éventualité où vous quittez l’Ile-de-France, vous devrez déposer une nouvelle demande de logement social dans votre nouveau département.

Votre Gardien(ne) est votre premier interlocuteur. Lorsqu’un(e) gardien(ne) est présent(e) sur votre résidence, vous devez vous adresser directement à lui/elle. En fonction de votre demande, il pourra soit, traiter le problème directement, soit le transmettre au collaborateur FSM le plus apte à vous aider.

• Si votre demande est d’ordre technique, vous pouvez vous adresser au technicien territorial.
• Si votre demande est d’ordre administratif (changement de situation, demande de justificatif, difficultés à régler votre loyer, etc), vous pouvez vous adresser à votre chargé(e) de clientèle.

Oui. Un planning est affiché dans le tableau d’affichage de votre entrée d’immeuble.

Dans le cas où une collecte est organisée par votre commune, rendez-vous sur le site internet de votre commune pour connaître la date de ramassage et sortir vos encombrants uniquement le jour prévu à cet effet. Dans le contraire, il vous revient d’acheminer vos encombrants à la déchetterie la plus proche de votre domicile afin qu’ils soient pris en charge et recyclés dans la mesure du possible.

Il vous faut envoyer un nouveau RIB ou RICE à votre agence pour que celle-ci modifie les informations de votre mandat de prélèvement déjà enregistré.

Le chauffage est mis en route en général la première quinzaine d’octobre. Il est arrêté en général la première quinzaine d’avril.

Dans les deux cas, vous recevrez un sms vous précisant la date exacte de remise en route du chauffage et de son arrêt.

• Si vous n’avez pas communiqué votre numéro de téléphone portable ou que vous avez changé de numéro de téléphone, pensez à en informer rapidement votre agence.
• Si vous n’avez pas communiqué votre adresse email pensez aussi à la transmettre à votre agence.

Ainsi, vous vous serez informé de toutes les activités de votre bailleur.

Une température minimum est assurée par le prestataire dans le contrat de chauffage : elle doit être de 19 degrés minimum dans le logement pour le chauffage collectif.

Contactez votre gardien(ne) ou à défaut votre technicien territorial pour en faire la demande. La fourniture de ce nouveau badge vous sera facturée.

Pensez à prévenir FSM si votre situation familiale se modifie :

– Mariage : communiquez nous la copie de votre livret de famille ou extrait de l’acte de mariage. Votre conjoint devient cotitulaire de votre contrat de location.

– Divorce : présentez à l’accueil de votre agence un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne qui restera dans les lieux et assumera dorénavant le paiement des loyers.

– Concubinage & PACS :

• Pour le concubinage, fournissez à votre bailleur une facture attestant d’une adresse commune et une attestation sur l’honneur de votre vie commune.
• Pour le Pacte Civil de Solidarité (PACS), fournissez le certificat établi par le Tribunal d’Instance. Le bail ne sera pas modifié, mais le nom de votre concubin pourra, sur votre demande, être inscrit sur la boîte aux lettres.

– Naissance : adressez à votre agence, l’acte de naissance ou la photocopie du livret de famille.

– Décès : En cas de décès d’un ou plusieurs titulaires du contrat de location, le maintien dans les lieux et le transfert de contrat sont possibles au bénéfice de certaines personnes : le conjoint, le signataire d’un PACS, les descendants, les ascendants, le concubin notoire ou les personnes à charge qui peuvent prouver qu’ils vivaient dans le logement depuis au moins un an, à la date du décès ou de l’abandon. Prenez contact avec votre chargé(e) de clientèle afin de lui communiquer une copie de l’acte de décès.

Quelques conseils pour bien entretenir votre logement.

– Le système de ventilation est conçu pour votre bien-être et votre hygiène. Il renouvelle l’air de vos pièces. Ne bouchez surtout pas les grilles d’entrée d’air frais et les bouches d’extraction. Nettoyez-les régulièrement, vous éviterez moisissures, condensation et inconfort.

– Veillez à utiliser les produits adaptés à la nature de chaque sol

– Décollez le papier peint existant avant d’en changer et ne jamais tapisser les plafonds

– Toute transformation (cheminée, cloison, terrasse…) doit faire l’objet d’un accord préalable du propriétaire. Avant d’entamer les travaux, vous devez donc adresser une demande d’autorisation à votre agence.

Les réparations locatives sont liées à l’usage normal du logement et de ses équipements et sont, de par la réglementation, à la charge de l’occupant. Réalisés par vos soins, ces travaux évitent une éventuelle facturation lors de votre départ. La liste réglementaire des réparations locatives est annexée à votre contrat de location.

Plusieurs équipements sont couverts par un contrat d’entretien : contrat de robinetterie, désinsectisation, ascenseur, chauffage, etc. Les contrats sont conclus collectivement pour une résidence, contacter votre gardien(ne) ou votre technicien(ne) territoriale.

En cas de problème technique dans votre logement, si cela ne concerne pas une réparation locative à votre charge, ou dans les parties communes de votre résidence, vous pouvez contacter votre technicien(ne) territoriale. 

En dehors des heures d’ouvertures de votre agence, toutes les urgences techniques graves peuvent être traitées par FSM Urgence.

• Si vous êtes à l’intérieur, conformez-vous aux consignes, utilisez le bouton d’alarme et attendez l’intervention des secours.
• Si vous êtes à l’extérieur, ne tentez aucune manœuvre, prévenez la société de maintenance de l’ascenseur, vous trouverez ses coordonnées sur le panneau d’information situé dans le hall d’entrée de votre immeuble.

Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques dans votre logement, nous pouvons prendre en charge tout ou partie des travaux, sous certaines conditions. Dans tous les cas, envoyez un courrier à votre bailleur, toute transformation ne pouvant être réalisée qu’après son accord écrit. Attention, si vous réalisez des transformations sans l’autorisation écrite du bailleur, vous risquez lors de votre départ d’être dans l’obligation de remettre à vos frais votre logement dans son état initial.

Un affichage est apposé dans le tableau d’affichage de votre immeuble afin de vous informer de la date d’intervention de l’entreprise. En cas d’absence, vous devez confier vos clés à une personne de confiance (famille, ami, voisin) pour permettre l’intervention.

La pose d’antenne parabolique en façade est formellement interdite. Pour une installation en toiture, vous devez déposer une demande d’autorisation auprès de votre agence qui étudiera votre dossier.

La VMC sert à réduire l’humidité et à évacuer l’air vicié de votre logement. Elle ne diminue pas la température de votre logement. Nous vous rappelons qu’il est interdit de raccorder la hotte sur la bouche d’aération de votre VMC. Tous les 2 mois, pensez à nettoyer les bouches d’aération.

En cas de condensation, vérifiez le bon fonctionnement de la VMC en mettant un bout de papier toilette sur la bouche d’extraction et en vous assurant qu’il adhère à la bouche, que les bouches ne sont pas obstruées ou fermées. Si vous constatez un problème de fonctionnement, adressez-vous à votre gardien(ne) ou votre technicien(ne) territorial(e).

Attention, l’annulation du congé n’est pas un droit et elle peut être refusée. Prévenez le plus rapidement possible votre agence par courrier recommandé avec avis de réception. Vous recevrez une réponse écrite.

Oui, vous devez accorder le droit de visite au futur locataire de votre logement.

Au plus tard 2mois après votre départ, vous recevrez un document intitulé « décompte définitif » reprenant :

> le solde de votre compte,

> les régularisations des charges,

> le coût des éventuels travaux définis lors de l’état des lieux pour le remise en état du logement.

Vous pouvez consulter le site www.fsm.immo pour connaître les offres FSM pour acheter du neuf ou de l’ancien.

Si votre logement fait partie d »un programme mis en vente par FSM, vous pouvez vous porter acquéreur.

Les avantages :

• Des prix attractifs assortis de frais de notaire réduits*
• Un conseil de financement personnalisé
• Une garantie de rachat* par FSM à un montant minimum garanti
• Une garantie de relogement dans un logement locatif*

*Offre soumise à conditions.

FSM décide du programme à mettre en vente, en fonction d’un certain nombre de critères liés à la politique locale de l’habitat et à la nature du bâti. FSM propose aux locataires occupants les logements choisis s’ils souhaitent ou non s’en porter acquéreur.

Ils sont prioritaires sur l’accession. S’ils refusent, ils peuvent rester locataires autant qu’ils le souhaitent. Si le locataire quitte par la suite son logement de son plein gré, le logement libéré est proposé à la vente au prix du marché. En cas de pluralité de candidatures à l’achat, la priorité sera donnée au candidat qui est locataire dans le département de Seine-et-Marne.